Après l’atelier de planification des opérations électorales et d’élaboration du chronogramme des élections présidentielles et communales à Kindia, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a animé une conférence de presse le 12 mars à la Maison de la presse à Coléah-Moussoudougou.
C’était pour faire une restitution des résultats de cet atelier, le vice-président de la CENI, El hadj Ibrahima Kalil Keita, a rappelé les circonstances de la programmation des élections présidentielles et communales. Son institution n’a fait qu’un chronogramme assorti d’une proposition de date et qu’il appartient, selon la loi, au Président de la République de fixer la date et de convoquer les électeurs. « Autour de la date proposée pour l’élection présidentielle, il y a eu une unanimité au sein des membres la CENI qu’au sein de l’opinion. Puisque quand on a présenté, tout le monde a dit que la date proposée est conforme à la loi », a précisé le vice-président de la CENI. Il reconnait que pour les élections communales, il y a beaucoup d’interrogations et de réactions. Pour le vice-président, les raisons sont simples. Il a rappelé que les Accords du 3 juillet 2013 avaient demandé à la CENI d’organiser les élections communales, mais en cherchant un autre opérateur, c’est ce qui a été fait. Puisque la CENI entend être fidèle à la loi et aux décisions consensuelles prises par les acteurs politiques. Les dispositions avaient été prises pour ces élections communales, mais il y avait des préalables notamment l’assainissement du fichier électoral. Surtout que beaucoup de remarques avaient été faites après les élections législatives de 2013 et la société ICD du Mali a fait cette correction du fichier. « Ce travail n’a pris fin qu’en février dernier et ses résultats ont été présentés à l’atelier de Kindia ».
L’impact du virus Ebola
Le travail de correction du fichier électoral a pris du temps, il a été perturbé par le virus Ebola. « Maintenant on ne peut pas organiser une élection avec le fichier de 2013 sans faire une révision. Nous sommes fiers du travail qu’on a fait avec le malien Dembélé de l’ICD. Je suis sûr que vous en serez fier parce que ceux qui ont voté loin ne vont plus voter loin. Qu’il s’agisse des communales ou des présidentielles. Nous sommes fiers de ce travail, mais ce travail n’est qu’une correction et non une révision. Un enfant qui avait 17 ans en 2013, il a 18 ans en 2014 et 19 ans en 2015. Un enfant qui avait 16 ans en 2013 a eu cette année 19 ans. Or, la loi dit : articles 3, 19 du Code électoral que sont électeurs, le citoyen qui a 18 ans révolus à partir de la date de clôture de la révision de l’année précédente. Donc, si nous voulons aller aux élections communales sans faire une révision, on aurait privé beaucoup de citoyens de leur droit de vote. Il y a des omis. N’oubliez pas qu’en 2012, on avait fait une révision, 500 électeurs étaient touchés. Les acteurs politiques avaient demandé l’annulation de cette opération parce que certains acteurs politiques contestaient l’opérateur, la CENI, son président Louncény Camara. C’est pour cette raison que la CENI lors de l’atelier de Kindia a unanimement admis qu’il faille faire la révision des listes électorales pour ne pas brimer les citoyens ».
Les contraintes juridiques
Le vice-président de la CENI affirme qu’il y a des contraintes juridiques. Parce que selon l’article 113 du Code électoral, les conseils communaux sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable. « Les dernières élections communales, c’était en 2005. Donc le mandat finissait depuis 2010 avant même l’entrée en fonction du Président qui a été élu en 2010. Il y a cinq ans que le mandat des conseils communaux est fini ou expiré. On devrait faire les élections communales en 2010, cela n’a pas été fait et en 2015, nous avons deux élections dans les bras. Nous devons maintenant non pas prendre une décision conjoncturelle, mais une décision structurelle conforme à nos lois et à nos règlements. Nous avons les élections communales et l’élection présidentielle, à quelle élection, il faut donner la priorité objectivement. Si nous avions la possibilité d’introduire dans le fichier de 2013, les électeurs omis, les gens qui ont l’âge, si on avait cette possibilité de faire la révision et de faire les élections communales avant l’élection présidentielle, la CENI aurait donné la priorité à l’élection communale. A Kindia, nous avons mis nos experts dans une commission qui ont travaillé d’arrache-pied deux jours, deux nuits pour voir qu’est-ce qu’on peut faire en respectant la loi ? Puisque la CENI a ses droits et ses devoirs, c’est différent de ce que les acteurs politiques peuvent faire et décider. »
Donc, conclut Ibrahima Kalil Kéita, en organisant les élections communales, on ne serait pas dans le délai légal de faire l’élection présidentielle qui est un impératif catégorique de la loi. Tout le monde s’attend à l’élection présidentielle en 2015 depuis 2010, selon poursuit-il.
Tout le monde connait la période parce que selon l’article 28 de la Constitution, l’élection présidentielle se fait 90 jours au plus et 60 jours au moins avant l’expiration du mandat du Président en exercice. Donc, cela se situe entre le 21 septembre au plus tôt et le 21 octobre au plus tard, précise Elhadj Ibrahima Kalil Kéita.
« A moins qu’on ne veuille mettre le Président élu dans une position illégale aux conséquences imprévisibles. C’est pour cela que la CENI a privilégié l’élection présidentielle. On a fait tous les scenarii. Voilà les raisons pour lesquelles, la CENI a privilégié l’élection présidentielle. Vous savez que la loi est contraignante ».
Pour ceux qui pensent que la CENI a violé la loi en organisant la présidentielle avant les communales, El Hadj Ibrahima Kalil Keita martèle que la CENI n’a violé aucune loi. « Il n’y avait aucune pyramide d’élections à faire pour dire qu’on a déplacé l’une à la place de l’autre. Notre volonté comme la volonté de tous les acteurs politiques était d’organiser les élections communales pendant le premier trimestre de l’année 2014. On a expliqué les raisons qui ont empêché cela », a indiqué le vice-président de la CENI.
Me Amadou Salif Kébé, directeur du département juridique, a insisté que malgré toutes les contingences, la CENI n’a pas violé la loi. « Nous sommes en face de deux impératifs. Il y a deux élections qui se présentent à nous CENI. La CENI n’est pas un organe de consultation, nous sommes une institution républicaine de décision. En matière électorale en Guinée, nous sommes les seuls compétents… ». Même qu’entre les élections communales et l’élection présidentielle, la dernière est complètement verrouillée par la Constitution et le Code électoral.
Sur la transparence des élections, M. Maxime Koivogui Directeur du Département Transparence a rappelé qu’en plus des dispositifs mis en place par la CENI, la transparence du scrutin est l’affaire de tous les acteurs impliqués dans le processus électoral.
Le budget détaillé
Sur le budget des élections, M. N’Famori Kaba, DAF de la CENI, a détaillé le budget des différents scrutins. Le budget total 2015 de la CENI s’élève à 725,93 milliards de francs guinéens dont 22, 50 milliards de francs guinéens comme budget de fonctionnement de l’institution ; 549,82 milliards de francs guinéens pour le budget de l’élection présidentielle 2015 et 153,61 milliards de francs guinéens pour les élections communales. Le DAF a ajouté que le budget de l’élection présidentielle se subdivise en trois volets : il y a le volet démembrement pour 49,96 milliards de francs guinéens, le volet révision des listes électorales pour 307,12 milliards de francs guinéens et le volet scrutin qui se subdivise en lui-même en deux autres sous-volets : sous-volet vote des Guinéens de l’extérieur pour 16,59 milliards de francs guinéens et le sous-volet vote des Guinéens de l’intérieur pour 185,15 milliards de francs guinéens. « C’était le côté dépenses. Du côté ressources, sur les 549,82 milliards de francs guinéens, à date la CENI n’a que 250 milliards de francs guinéens, soit de 299,82 milliards, soit 55,55% du budget qu’il faut rechercher pour financer les élections présidentielles », a conclu M. N’Famori Kaba.
A noter que cette rencontre a connu la présence de Elhadj Ibrahima Kalil Keita, vice-président de la CENI, Me Amadou Salif Kébé directeur du département juridique, Dr. Amadou Kaba directeur du département démembrement, Dr. Oumory Sano Trésorier de la CENI, M. Abdourahamane Telli Touré directeur du département Logistique, M. Charles André Soumah, directeur adjoint du département Communication, M. Maxime Koivogui, directeur du département Transparence, M. N’Famory Kaba, DAF de la CENI et bien d’autres commissaires.